Pour toutes questions, n’hésitez pas à me contacter
1- OBJET
- Les présentes conditions de vente fixent de manière exclusive les relations contractuelles entre d'une part La Poésie du Passé et toute personne souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet: www.lapoesiedupasse.com.
- Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.
- Le contrat de vente sera effectif qu'après acceptation totale de la commande par La Poésie du Passé, plus précisément au moment de l'envoi du mail de confirmation de commande.
2- COMMANDE
- Votre commande effectuée, vous recevrez de ma part un e-mail de confirmation de commande avec le montant des frais de port inclus. Le contrat de vente sera effectif à compter de cet envoi.
- Si vous ne recevez pas cet e-mail, je vous conseille de me contacter à partir de la page " Contactez-nous "
- Tout bon de commande validé par l’intermédiaire du processus d’achat en ligne constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
3- PREUVE DE LA TRANSACTION
- Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques et sont considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4- PRIX
- La TVA est non applicable sur les factures (article 293 B du Code général des Impôts)
- Les prix des produits sont donnés en euros hors frais d'envoi.
- La Poésie du Passé se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, tout produit sera facturé selon le prix mentionné au moment de l'enregistrement de la commande.
- La Poésie du Passé garde la propriété des produits jusqu'au paiement du prix de ceux ci.
5- MODES DE PAIEMENT
Deux modes de paiement vous sont proposés : carte bancaire ou chèque.
Carte bancaire : Les règlements par carte bancaire se font par le système sécurisé Paypal.
Cette procédure implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dés l’acceptation du paiement par le service Paypal.
Le débit de la carte se fait juste après la validation du paiement par Paypal.
Chèque bancaire ou postal : Le chèque doit être libellé en euros et venir d'une banque domiciliée en France ou à Monaco. Pour les chèques de banques étrangères, un supplément de 16 euros sera demandé correspondant aux frais interbancaires.
Les chèques doivent être établis à l'ordre de Michèle Gotty et envoyés à l'adresse suivante :
Michèle Gotty La Poésie du Passé
658 avenue Philippe Courtial
60600 AGNETZ
- Quelque soit le mode de paiement, les commandes sont toujours expédiées après réception du règlement. Si le paiement se fait par chèque, celui ci doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.
- Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la commande sera valide lorsque le centre de paiement aura donné son accord, dans le cas contraire la commande sera considérée comme nulle.
- Pour un éventuel paiement en plusieurs versements, me contacter.
6- LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOI
- Après réception de votre règlement, les envois se font le plus souvent sous 48 heures hors week-end et jours fériés.
- Les envois se font par les services de la Poste et vous êtes averti par e-mail de l’envoi de votre colis.
- Je ne facture pas les frais d'emballage, seuls les frais des services postaux sont facturés et vous avez le choix entre le colissimo simple ou recommandé. Dans le cas où les frais de transports sont offerts, l'envoi se fait obligatoirement en colissimo simple.
- La livraison se fera à l'adresse mentionnée sur la commande.
- Lors de la présentation du colis, il appartient au client de vérifier l'état de celui ci et éventuellement de mettre en place toutes réclamations qui paraitraient justifiées.
7- REMBOURSEMENT
- En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit commandé en vue d'un échange ou d'un remboursement.
- Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous pouvez donc me le retourner.
- Dans ce cas, je vous demande de m'en informer dans les 48 heures et de me le renvoyer exclusivement en Colissimo recommandé dans un délai maximum de 7 jours après réception, dans son emballage d'origine.
- Les frais d'expédition sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
- Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours, par chèque bancaire établi au nom de la personne ayant passé commande. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
- Ce droit de retour de la marchandise en vu d'en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l'article est retourné dans le même état qu'il a été reçu. Tout article retourné endommagé, abimé, cassé ou sali ne sera pas remboursé.
- Dans tous les cas, les frais de retour de marchandises pour remboursement seront à la charge de l'acheteur.
8- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Les données et informations transmises à La Poésie du Passé sont de nature confidentielle, elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et jamais communiquées à des tiers.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en cliquant sur le lien ¨Mon compte¨ ou en utilisant la page "Contactez-nous".
- Le traitement automatisé des informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration par La Poésie du Passé à la CNIL N° 1674741.
9- PROPRIETE INDUSTRIELLE
- La Poésie du Passé est une marque déposée à l’INPI sous le n° 093688724. Toute reproduction des modèles et des créations de La Poésie du Passé est donc strictement interdite.
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- Aucune personne n'est autorisée à utiliser, exploiter ou reproduire même partiellement des éléments du site sans en avoir demandé l'accord par écrit à La Poésie du Passé.
10- GARANTIES ET RESPONSABILITES
- Le fait de passer commande implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur.
- Les risques liés à la livraison ou au transport sont à la charge de l'acheteur.
- En cas de perturbations, grèves des services postaux ou encore élément de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour inexécution du contrat de vente envers La Poésie du Passé.
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